Lorsqu’un kinésithérapeute exerçant en libéral est confronté à un arrêt de travail, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour garantir le versement des indemnités journalières. En effet, les formalités à suivre varient en fonction de la durée de l’arrêt et des organismes à informer, comme la CPAM et la CARPIMKO. Cet article vous explique les étapes à suivre pour déclarer un arrêt de travail, ainsi que les montants des indemnités journalières auxquels vous pouvez prétendre et enfin, l’intérêt de souscrire à une assurance prévoyance complémentaire pour maintenir vos revenus.
Les démarches à faire en cas d’arrêt de travail du kinésithérapeute
Dès le 1er jour d’arrêt de travail
Quelle que soit la durée de votre arrêt prescrite par votre médecin, vous disposez d’un délai de 48 heures pour le notifier à votre caisse primaire d’assurance maladie. Le plus souvent, le médecin télétransmet directement l’arrêt, mais il peut être parfois nécessaire de l’envoyer manuellement par courrier.
Si vous possédez un contrat de prévoyance, en fonction de vos conditions générales et de vos délais de franchise, il faudra avertir l’assureur afin que vos garanties se déclenchent.
Arrêt de travail supérieur à 90 jours
Il faut impérativement informer la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues et Orthophonistes) dans les 6 premiers mois à compter du premier jour d’arrêt de travail du kinésithérapeute libéral. En effet, les informations d’arrêt de CPAM ne sont pas automatiquement transférées à Carpimko.
Pour que la demande d’indemnités journalières soit validée, il faut être à jour des cotisations CARPIMKO.
Les indemnités journalières obligatoires : ce qu’il faut savoir
Du 4e au 90e jour : les indemnités de l’Assurance Maladie
En cas d’arrêt de travail, les kinésithérapeutes libéraux peuvent prétendre à des indemnités journalières à partir du quatrième jour suivant l’arrêt de leur activité. Ces indemnités versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail du kinésithérapeute libéral, sont calculées sur la base du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles. Elles correspondent à 1/730ème de ce revenu, avec un plafond fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui ne peut dépasser 63,52€ par jour (montant en 2024). Cela signifie que pour chaque jour non travaillé, le kinésithérapeute perçoit une indemnisation proportionnelle à ses revenus antérieurs.
Cependant, cette indemnisation reste limitée et peut ne pas suffire pour couvrir les charges courantes, comme le remboursement des prêts ou les dépenses personnelles et familiales. C’est pourquoi il est souvent recommandé de souscrire à une assurance prévoyance pour professionnel libéral qui prendra le relais pour compenser cette insuffisance.
Du 91e jour jusqu’à la 3e année : l’intervention de la Carpimko
Après 90 jours d’arrêt, c’est la Carpimko qui prend en charge le versement des indemnités. À partir de ce moment, le kinésithérapeute perçoit une indemnité forfaitaire de 55,44€ par jour (montant en 2024). Ce montant peut être majoré de 8,06 €/jour pour descendant à charge et 20,16 €/jour pour tierce personne à charge (montants à partir du 1er janvier 2025).
Ces indemnités peuvent être versées pendant une période allant jusqu’à trois ans, ce qui permet de couvrir une longue période d’incapacité temporaire du kinésithérapeute libéral. Cependant, il est essentiel de noter que ces montants peuvent rester modestes par rapport aux revenus que le professionnel aurait pu générer en travaillant.
En cas d’invalidité : la pension d’invalidité
Si, au bout de trois ans, l’état de santé du kinésithérapeute libéral ne lui permet toujours pas de reprendre son activité, il est alors reconnu comme invalide par la Carpimko. La caisse de prévoyance des kinés libéraux continue à verser une pension d’invalidité, dont le montant est déterminé en fonction du degré d’invalidité et des revenus antérieurs. La pension est également soumise à un plafond, ce qui signifie que même en cas d’invalidité totale, les revenus du kinésithérapeute seront considérablement réduits.
En cas d’invalidité partielle supérieure à 66%, une rente annuelle de 10080€ est versée.
En cas d’invalidité totale, la rente annuelle dont peut bénéficier le kinésithérapeute libéral est d’un montant de 20160€. Un complément peut être versé pour le conjoint et pour chaque enfant à charge.
Garanties de la en cas de décès
La CARPIMKO prévoit une couverture financière pour le conjoint survivant et les enfants à charge en cas de décès :
- Capital décès d’un montant de 36 288 €, versé au conjoint survivant.
- Majoration pour enfants à charge : le capital décès est augmenté de 18 144 € par enfant à charge.
- Rente pour le conjoint : le conjoint survivant peut percevoir une rente annuelle de 10 180 € jusqu’à l’âge de 65 ans.
- Rente éducation :chaque enfant à charge bénéficie d’une rente annuelle de 7 650 €, versée jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit des études.
Résumé de toutes les indemnités obligatoires pendant l’arrêt de travail
Voici un résumé de toutes les indemnités perçues par le kinésithérapeute en arrêt de travail :
- à partir du 4ème jour jusqu’au 90ème jour : 1/730ème du revenu annuel moyen, avec un maximum de 63,52€ par jour
- à partir du 91ème jour jusqu’à 3 ans : 55,44€ par jour, majoré de 8,06€ par enfant à charge et 20,16€ par tierce personne à charge
- à partir de la quatrième année : rente annuelle de 10080€ en cas d’invalidité partielle, 20160€ en cas d’invalidité totale.
Ces indemnités, seules, peuvent entraîner une forte baisse du niveau de vie pour un professionnel libéral en cas d’incapacité prolongée ou définitive. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance prévoyance complémentaire dédiée au kinésithérapeute libéral afin de lui permettre de maintenir ses revenus en cas de coup dur.
L’assurance prévoyance : un outil indispensable pour les kinésithérapeutes libéraux
Face à ces limitations, il apparaît indispensable pour les kinésithérapeutes libéraux de souscrire à une assurance prévoyance complémentaire. Cette dernière permet de garantir un revenu supplémentaire en cas d’arrêt de travail, en venant compléter les indemnités versées par l’Assurance Maladie ou la Carpimko.
Selon le type de contrat souscrit, l’assurance prévoyance peut offrir plusieurs niveaux de protection. Certains contrats se contentent de compenser la perte de revenu journalier, tandis que d’autres proposent des garanties plus étendues, incluant le versement d’une rente en cas d’invalidité ou la prise en charge des dépenses liées à une éventuelle dépendance.
Il est essentiel de bien choisir son contrat en fonction de ses besoins et de ses revenus. Plus les garanties sont élevées, plus les primes d’assurance le seront également. Cependant, il convient de rappeler que ces primes peuvent être déduites des revenus professionnels dans le cadre de la loi Madelin, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable.
Comment choisir la bonne prévoyance pour kinésithérapeute libéral ?
Pour choisir la bonne assurance prévoyance, il est recommandé de consulter un courtier ou un assureur spécialisé dans les professions de santé. Il existe en effet des contrats spécifiques pour les kinésithérapeutes, qui prennent en compte les particularités de leur métier et de leur statut d’indépendant. L’idéal pour choisir la prévoyance la mieux adaptée à vos besoins est de consulter un courtier expert dans ce domaine, tel que Gus-assurance.fr.
Il est également important de vérifier les délais de franchise, c’est-à-dire la période pendant laquelle l’assurance ne verse pas d’indemnités après l’arrêt de travail. Ces délais peuvent varier en fonction des assureurs et des garanties choisies. De plus, certains contrats proposent des options supplémentaires, comme une couverture pour les maladies graves ou une assurance décès.
En résumé, pour les kinésithérapeutes libéraux, souscrire à une assurance prévoyance adaptée est essentiel pour se protéger en cas d’arrêt de travail. Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et la Carpimko, bien que nécessaires, sont souvent insuffisantes pour maintenir un niveau de vie satisfaisant. Une prévoyance bien choisie permet non seulement de compenser cette perte de revenu, mais aussi de sécuriser son avenir en cas d’invalidité ou de maladie grave.
