REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien ou de la proposition d’un emploi.

Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce.
L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien, même emploi. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Kinejob, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service Kinejob, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs
Logos seuls (à l’exception des catégories d’annonces Emploi et Services)
Lien vers un site internet
Numéro de téléphone ou adresse mail
Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site et les Applications au sein des différentes catégories d’annonces (ex : Emploi, Cession de cabinet, vente de matériel d’occasion…) et utiliser le moteur de recherche du Site et des Applications.

Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

La souscription d’une annonce payante Premium influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de voir annonce immédiatement en tête de liste

Les Annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques.

Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site & des Applications

Lorsque l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, les 3 (trois) dernières annonces payantes Premium sont affichées, par ordre chronologique.

Annonces à déposer dans la catégorie des offres d’emploi

Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels kinésithérapeutes ou responsable du recrutement de kinésithérapeutes dans leur entreprise.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute proposition de prestations de service ne correspondant pas à une offre d’emploi de kinésithérapeute.

Annonces interdites sur le site

Toute offre d’emploi :

Ne correspondant pas au métier de kinésithérapeute
Présentant un système de rémunération pyramidale
Demandant d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville.

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.

-L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :

L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi – Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
La rémunération et les avantages annexes proposés – Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :

L’origine,
Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
L’orientation sexuelle,
Les mœurs,
L’âge,
La situation de famille,
L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L’apparence physique,
Le patronyme,
L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Charte de bonne conduite

Les envois de mail par le formulaire de contact sur les annonces peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ainsi que les interdictions générales établies ci-dessous ne sont pas respectées.

Bien que Kinejob n’ait pas accès aux échanges au sein du formulaire de contact Kinejob, nous nous réservons le droit d’agir en cas de signalement.

Pour tout signalement relatif à une annonce, n’hésitez pas à consulter les règles de diffusion du site et de signaler l’annonce en cliquant sur le lien « Signaler l’annonce » sur la page de l’annonce en question, en précisant le motif de votre signalement.

Dans leur profil Kinejob, les utilisateurs se doivent de choisir un nom d’utilisateur respectueux et approprié.

Dans leurs échanges, les utilisateurs se doivent :

De faire preuve de politesse et de courtoisie ainsi que faire attention au ton employé ;
De faire preuve de respect ;
D’avoir un langage approprié et soigneux : lors de la rédaction de messages, éviter le langage SMS, les smileys à répétition, et l’utilisation des majuscules, qui doit se faire avec modération pour une bonne lecture ;
De signaler un échange inapproprié

Interdictions générales

Toute conversation, message ou profil contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) ou de photographies qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles de la charte de bonne conduite de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les utilisateurs sera refusée ou bloquée par Kinejob. Sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenu non autorisés :

Comportements:

À caractère haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques;
Faisant l’apologie de crime contre l’humanité, insinuant ou comprenant de la pédopornographie (les photos de mineurs sont strictement interdites) ;
Propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;
Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
Enfreignant toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.) ;
Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
Contrevenant au droit à la vie privée ;
Tout signalement abusif ;

Spams/publicité:

Démarchage ou à caractère publicitaire ;
Des spams ou des contenus diffusant des virus.

Fraude:

Usurpant l’identité d’une autre personne physique ;
Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité,etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte.