Conditions générales d’utilisation

 

Informations légales

Le site Internet www.kinejob.com, ci-après dénommé « kinejob.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux kinésithérapeutes.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de kinejob.com.

Le site est édité par Kinejob, dont le siège social se situe au 52 rue de Paris à Charenton-Le-Pont (94220).

Le Directeur de Publication de kinejob.com est Monsieur Stéphane Manson.

Pour toute question sur Kinejob, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

kinejob.com est hébergé par la société O2Switch – 224 Boulevard Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE KINEJOB

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service KINEJOB (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un bien, de vendre son cabinet ou sa patientèle, de proposer un emploi de kinésithérapeute et diffusé sur le Site et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale, kinésithérapeute ou responsable de recrutement de kinésithérapeutes au sein de son entreprise, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service KINEJOB.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 11 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au service KINEJOB tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) .

Kinejob : désigne la société représentée par Stéphane Manson, dont le siège social est situé au 52 rue de Paris à Charenton-Le-Pont (94220)

Service KINEJOB : désigne les services KINEJOB mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 2 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par Kinejob accessible principalement depuis l’URL www.KINEJOB.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service KINEJOB décrit à l’article 2 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service KINEJOB via le Site et les Applications et consultant le Service KINEJOB, accessible depuis les différents supports.

 

Article 1 – Objet : acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du Service KINEJOB mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et (ii).

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après ” Options Payantes”) sont fixées dans les conditions générales de vente accessibles ici

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service KINEJOB avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs.

 

Article 2 – Utilisation du service KINEJOB

2.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service KINEJOB, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

• Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

• Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Kinejob ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.

 

2.2 Fonctionnalités

1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site et les Applications

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami

Signaler un abus

La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories

 

2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux Annonceurs logués

Le dépôt d’Annonce

La gestion d’Annonce via l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel :

• la suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action

• la modification d’Annonce

• la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale de 30 (trente) jours

• la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire

 

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

• Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe

• Informations facultatives : civilité, numéro de téléphone etc.

 

Le suivi des Options Payantes souscrites .

 

2.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

 

 

Article 3 – Modération des annonces

3.1 Suppression des annonces illicites

Kinejob se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service KINEJOB et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

 

3.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et des Applications :

• soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur chaque page d’Annonce.

• soit par mail en cliquant sur le lien “contact”

 

Article 4 – Responsabilités et garanties

4.1 Engagements de l’annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société Kinejob

• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs

• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Kinejob ou de tout tiers

• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

• aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit, une offre d’emploi, et n’est pas un support de publicité

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des offres d’emploi réelles et des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service KINEJOB dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Kinejob de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève KINEJOB, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Kinejob, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Kinejob puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service KINEJOB fixées par Kinejob et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 30 jours. Passée cette durée initiale de 30 jours maximum, Kinejob envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère

• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

• aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que Kinejob puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Kinejob et accessibles ici.

L’Annonceur reconnait et accepte que Kinejob puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, Kinejob est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

 

4.2 Responsabilité et obligations de Kinejob

En sa qualité d’hébergeur, Kinejob est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Kinejob ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages envoyés par le formulaire de contact sur la page des Annonces et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Kinejob est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 

4.3 Limitation de responsabilité

Kinejob s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service KINEJOB aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Kinejob décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service KINEJOB et du Service du Paiement Sécurisé ou du Service de Livraison, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

• la perte de données ou d’informations stockées par Kinejob . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service KINEJOB;

• impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service KINEJOB,

• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service KINEJOB par tout Utilisateur ou Annonceur,

• Mauvaise exécution ou inexécution des Transactions par les Vendeurs ou Acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé,

• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Kinejob ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Kinejob à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Kinejob dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service KINEJOB, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Kinejob. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service KINEJOB, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

5.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service KINEJOB s’engagent notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le Service KINEJOB pour le compte ou au profit d’autrui ;

• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service KINEJOB et sur le Site et les Applications ;

• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service KINEJOB et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Kinejob;

• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Kinejob est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

5.3. Les marques et logos KINEJOB et KINEJOB.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Kinejob sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Kinejob est interdite.

5.4. Kinejob est producteur des bases de données du Service KINEJOB. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

5.5. Kinejob se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5.6. Liens hypertextes

5.6.1. Liens à partir du Service KINEJOB et/ou du Service de Paiement Sécurisé

Le Service KINEJOB peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Kinejob n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

5.6.2. Liens vers le Service KINEJOB

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service KINEJOB sans l’accord préalable et exprès de Kinejob.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service KINEJOB et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Kinejob en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@kinejob.com.

Tout silence de Kinejob devra être interprété comme un refus.

5.5. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

– à Kinejob le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service KINEJOB ou en relation avec l’activité de Kinejob, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels KINEJOB est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de KINEJOB.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, Kinejob, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

– aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service KINEJOB et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service KINEJOB, et ce pour le monde entier. »

 

Article 6 – Dispositions Diverses

 

6.1 Kinejob se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service KINEJOB et/ou du Site Internet ou des Applications.

6.2 Le fait que Kinejob ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

6.3 Kinejob se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

6.4 Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Kinejob.

6.5 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Kinejob en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kinejob adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de La Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Kinejob, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.